RetourCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.SHOPANDCOIFFURE.COM ARTICLE 1- SOCIETE Shopandcoiffure.com est une société dont le siège social est situé à la Zone Commercial LECLERC BD DU 8 MAI 1945 CAUDRY, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le Numéro SIREN 423 640 945, SIRET 423 640 945 000 30, 4645Z APE, TVA intracommunautaire :FR 384 236 409 450 00 14 DIRECTEUR Mr PAYEN CHRISTIAN Numéro du service client : 06 07 44 51 00 Hébergeur : netavous Généralités Les présentes conditions générales de vente de la société shopandcoiffure.com définissent Les droits et conditions des parties dans le cadre de vente de produits et services par shopandcoiffure.com aux clients du site internet shopandcoiffure.com, ci-dessus désigné Par le « site internet » Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute Commande faite par les services et régie par les présentes conditions. ARTICLE 2- LES PRIX Les prix Toutes Taxes comprise de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produits ou Service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués Avant la validation définitive de celle-ci. Les produits ou service demeure l’entière propriété de Shopandcoiffure.com jusqu’à encaissement complet de la totalité de la facture. Le non respect Par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de vente, et en Particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la Suspension de l’accès au service de shopandcoiffure.com, voire la résiliation de son compte client En fonction du degré de la gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et Intérêts que pourrait solliciter la société shopandcoiffure.com. En conséquence shopandcoiffure.com Se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige. ARTICLE 3-Conformité des Produits ou Services Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à shopandcoiffure.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis. Shopandcoiffure.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits ou services sur le site internet soit le plus fidèle possible aux produits ou services En eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services Sur le réseau internet, il est probable que la perception par le client de la représentation Photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement aux produits ou services En lui-même. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, celui-ci pourra le retourner à la Société shopandcoiffure com. en suivant la procédure à la rubrique « Conditions Générales de vente » Accessible sur le site Internet. Le client pourra demander à shopandcoiffure.com : 1)Soit d’être livré d’un produit à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; 2)Soit d’être livré d’un produit de qualité équivalent, dans la limite des stocks disponibles 3)Soit d’être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du client. Les frais de retour de produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par shopandcoiffure.com. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice du droit de son droit de Rétractation, défini par l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 4- Disponibilité des produits et services Dans l’indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après avoir passé commande, le client Sera informé par courrier électronique de la livraison de sa commande partielle ou l’annulation de Celle-ci En application des dispositions de l’article L 121-20-30 du Code de la Consommation, en cas D’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose de la faculté : 1)Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite Des stocks disponibles ; 2)Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant Sa demande. Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par shopandcoiffure.com. ARTICLE 5- Droit de rétractation Concernant la commercialisation des produits ou services sur le site Internet, les clients bénéficient D’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) et ou service(s) pendant 7 jours à compter de la date De livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation Article 7-Modalités Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra indiquer son Intention par le biais de la rubrique « nous Contacter » question relative à mon compte / je souhaite Retourner un produit dans la rubrique « sujet » sur le site Internet de shopandcoiffure.com. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à shopandcoiffure.com à l’adresse indiquée à l’article 6 Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à Compter de la réception par shopandcoiffure.com de la demande du droit de rétractation par le client Sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à shopandcoiffure.com. Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal A la totalité des sommes versées par le client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou Service(s) acheté et aux frais éventuels de livraison. Article8-Modalité de renvoi de produit ou service par le client. Article8A-Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 3 « conformité » et de celles de l’article 5 « Droit de Rétractation », le client doit retourner le produit ou service à shopandcoiffure.com Sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « Nous Contacter » le numéro de retour ……… sera indiqué dans les conditions ci-dessus à l’adresse suivante ; shopandcoiffure Zone Commerciale de LECLERC BD DU 8MAI 1945 BP 7 59540 CAUDRY. Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non Endommagé ou Sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client. Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée Dépassant le temps nécessaire à leur test et soit dans un état permettant leur revente. Article 9-Paiement Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont CB,VISA, MASTER, et compte PayPal Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 à 4 jours suivant la date de la Commande, il en est de même pour un virement ainsi que le paiement par chèque, après que celui-ci Soit encaissé et accepté par la banque. Article10-Sécurisation Le site shopandcoiffure.com fait l’objet d’un système de sécurisation les plus performants à l’heure Actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également Renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement Possible toutes les données sensibles liées au moyens de paiement. Shopandcoiffure.com n’a jamais Accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les Coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. En effet seule PayPal et le Crédit Agricole dispose des informations confidentielles (numéro de carte,Date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. Article 11-Livraison Article11A-Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours De l’élaboration de sa commande. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons Sont annoncées par courrier électronique. Lors de l’expédition d’une commande, shopandcoiffure.com prévient qu’une facture originale Incluant les frais de livraison et la T V A accompagne celle-ci. Elle est accessible en ligne sur le Site Shopandcoiffure.com. Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits et ou services effectivement présent dans celui-ci. Shopandcoiffure.com livre partout en France métropolitaine. Le client doit choisir le lieu de la Livraison : à son domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances. En cas D’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement Déposé dans la boite à lettres ; il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par un transporteur, un avis est également Laissé dans la boite à lettres de l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartiendra au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à shopandcoiffure.com Le responsable clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans Réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. Article12- Délai de livraison Le délai de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produits ou service, sauf Stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement A la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas Shopandcoiffure com indiquera au client un délai Approximatif de date de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans le suivi de la livraison Sur le Site Internet Article 13-Retard de livraison Dans un tel cas, le client peut contacter la rubrique « nous Contacter » sur le Site : shopandcoiffure.com Du site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue Au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par : shopandcoiffure.com sauf si ce Retard de livraison est dû à un cas de force de majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux Français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client shopandcoiffure com. Effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client. Article 14-Livraison partielle Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle de la commande. Un second Courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés. Article 15Absence de livraison Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue Dans les 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par shopandcoiffure.com, sauf si ce retard Est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, shopandcoiffure.com Effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client. Article 16- livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dés la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, Tel que la procédure du suivi de livraison proposé sur le Site Internet de la Poste concernant le « colissimo ».Sans préjudice du délai dont dispose le client de son droit de rétractation défini à l’article 5 ci-avant Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations Qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou S’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être Adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables Suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à shopandcoiffure.com Article17- Information sur les modalités de livraison Colis égaré lorsqu’un colis quitte les entrepôts de shopandcoiffure.com, il peut être acheminé soit par La Poste « colissimo », soit par un transporteur. Le client est informé par email dès le départ du colis Des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande. Le client dispose également d’un numéro de suivi de sa commande. 1)Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un Courrier électronique récapitulant les Produits ou services envoyés et informant du numéro de Suivi et permettant de connaître son évolution Sur le Site www.coliposte.fr ou par minitel 3615 COLIPOSTE Le client devra ainsi donner son numéro de suivi mentionné dans le courrier électronique que shopandcoiffure.com lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans sa boîte A lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte à lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de poste. Si ce délai était Dépassé, le colis serait renvoyé à shopandcoiffure.com. Le service clientèle prendra alors contact avec Le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable Effectuera un remboursement. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas d’informations de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de la livraison indiqué Sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi colis (www.colisposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de : shopandcoiffure.com par le biais de la rubrique « Nous Contacter » question : je n’ai pas reçu ma commande sur le Site Internet Le service clientèle de shopandcoiffure.com ouvrira une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra un courrier électronique pour l’informer qu’une enquête est ouverte. Les délais de Réponse définitive de la Poste à shopandcoiffure.com sont généralement de 141 jours ouvrés. a)Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit son cours normal b)Si le colis est déclaré perdu, shopandcoiffure.com en avise le client et procède immédiatement Aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et Frais de port) 2)Dans le cas d’un envoi par le transporteur, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un D’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés (Le numéro de suivi est Alors celui de la commande). Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte à lettres à l’adresse indiquée par le client Les coordonnés du transporteur sont alors communiquées au client qui doit convenir d’un rendez vous En appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser d’avis de passage ( ex Adresse inconnue, code erroné), il prend contact avec shopandcoiffure.com pour avoir Eventuellement, l’adresse manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez : shopandcoiffure.com et un remboursement est effectué. Article 18- Garanties 18A- Garantie du code civil Légale (1641 et suivant) Shopandcoiffure.com, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser le client du prix du produit Ou service, soit échanger le produit ou service du client par un produit ou un service identique en Fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service De qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit Non conforme (Article 3 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice Caché. Pour toute demande de ce type le client doit contacter la rubrique « Nous Contacter » Question relative A ma commande, un de mes produits est défaillant ? Que dois-je faire ? Sur le Site Internet. 18 B- Garantie Contractuelle Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur La fiche produit lors de la vente événementielle sur le Site Internet de shopandcoiffure.com. Ces Garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à Bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.. La garantie contractuelle ainsi accordée par shopandcoiffure.com étant celle habituellement accordée Par le fournisseur à ses clients. En cas de problème avec un produit ou service, le client doit conserver la Facture d’Achat transmise Par shopandcoiffure.com et s’adresser au service client par le biais de la rubrique « Nous Contacter » Questions relatives à mes commandes, un de mes produits est défaillant ? Que dois-je faire ? Qui lui Fera part de la démarche à suivre. 18C- exclusion de Garanties Sont exclus de garanties les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou Toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera Pas pour les vis apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés Lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. ARTICLE L211-4 Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant Lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des Instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou à Eté réalisée sous sa responsabilité. Nota ; Ordonnance 2005-136-1005-02-17art 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. ARTICLE L 211-5 Code de la Consommation Pour être conforme au contrat le bien doit : 1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : A-Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à Présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. B-Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations Publiques faites par le vendeur, part le producteur ou par son représentant, notamment dans la Publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout Usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17art 5 : Les dispositions de la présente ordonnance S’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur. Article 211-12 Code de la Consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent Impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne L’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code Civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à Compter de la découverte du vice. Article 19- Modification des Conditions Générales de vente Shopandcoifure.com réserve le droit de modifier les présents Conditions Générales de vente.Toute nouvelle version de celle-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide ». Article 20 - Données Personnelles 20.1 shopandcoiffure.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles Communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique Et Liberté du 6 janvier 1978. 20.2 shopandcoiffure.com informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes Pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication Notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la Personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des clients. Shopandcoiffure com. peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à Ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des Tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. 20.3 shopandcoiffure.com informe le client qu’il pourra toutefois communiquer ces données pour Assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après -vente Et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus shopandcoiffure com. pourra communiquer ces Données pour répondre à une injonction des autorités légales. 20.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra choisir de recevoir : a) De la part de shopandcoiffure.com ou de ses filiales des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d’envoi e mail b)Des offres envoyées directement par des partenaires commerciaux de shopandcoiffure.com Ou de ses filiales. 20.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le client peut exercer Son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression Pour les renseignements le concernant en adressant sa demande(en indiquant adresse de courrier Electronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse shopandcoiffure.com Rubrique « Nous Contacter » ou rubrique « Aide » ou par courrier postal : Shopandcoiffure Zone commerciale de LECLERC BD du 8 MAI 1945 BP 7- 5940 CAUDRY Article 21-Divers 21.1Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions Générales de Vente serait considéré Comme illégal ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 21.2 En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l’article l.110-3 Du Code du Commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les Eléments tels que le moment de la réception ou l’émission, ainsi que la qualité des données reçues Feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de shopandcoiffure.com Ou preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les Systèmes informatiques de shopandcoiffure.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un Document écrit papier, signé de manière manuscrite. Article22- Droit-Litige Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées Conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à shopandcoiffure.com pour obtenir une solution Amiable. A défaut, les Tribunaux Français seront seul compétents.
Conditions générales Mentions Légales L'Oréal Colorations Majirel Supreme Luocolor Diacolor Composite Crescendo Oxydants Décoloration Platinium Efassor Poudre & autres Shampooings et soins Homme Vitamino Color Shine Blonde Volume Expand Silver Shine Curl Optimiseurs Lumino Contrast Liss Ultime Intense Repair Force Vector Age Densiforce Absolut Repair Gamme Cuir Chevelu Gamme Nature Forme Permanentes Dulcia tonica Inter-phase C Coiffants Tecni.art Infinium Queen Fascinelle Colorations Colorations Oxydants Shampooing et soins Coiffants BbCos Colorations Shampooings et soins decolorations Leader Cam Glamour Line ciseaux de coupe ciseaux sculpteurs Rasoirs Hair On Lisseurs Seches-cheveux Tondeuses voir votre panier % article(s) Votre PanierVos produits stars
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